Le Conseil des Droits de l’Homme de l'ONU, au terme de sa session de juin, a adopté deux résolutions sur le thème des entreprises et des droits de l’homme: l'une visant à développer un traité contraignant pour réguler les activités des entreprises transnationales en matière de droits de l’homme, l'autre se basant sur le cadre existant des principes directeurs de l'ONU afin de renforcer leur mise en pratique et d'améliorer l'accès à la justice pour les victimes de violations par des entreprises.
Un succès mitigé
Bien qu'il soit louable que ces deux résolutions ait été adoptées puisqu'elles visent toutes les deux une plus grande responsabilité des entreprises lorsqu'elles violent les droits humains, il est regrettable que les Etats n'aient pas réussi à se mettre d’accord sur un texte unique qui aurait permis une plus grande cohésion et coordination des activités dans ce domaines. Mais au-delà de cela, PBI regrette la place limitée donnée aux défenseurs dans ces deux textes.
La protection des défenseur.e.s mise à mal
Dans toutes ses activités dans ce domaine, PBI n'a eu de cesse de répéter le rôle important que les défenseurs peuvent jouer pour promouvoir la justice économique, environnementale et sociale ainsi que leur position privilégiée pour revendiquer la protection et le respect des droits de l’homme dans le contexte de grands projets économiques puisqu'ils ont une connaissance intime de la situation et du contexte local et une compréhension solide des besoin des groupes et des communautés touchés. Nous sommes heureux que cela ait été relevé dans les textes des résolutions.
Néanmoins, alors que nous avons exposé à plusieurs reprises en chœur avec de nombreuses autres organisations de la société civile, les risques et menaces grandissants auxquels les défenseur.e.s des droits de l'Homme font face lorsqu'ils travaillent dans ces contextes, nous regrettons profondément que les deux textes n'aient pas spécifiquement proposé des solutions pour renforcer leur sécurité ni mentionné l’obligation des Etats de les protéger et de les soutenir et ce, malgré une lettre allant dans ce sens envoyées à toutes les missions diplomatiques présentes à Genève.
PBI espère à présent que, peu importe le chemin que les différents Etats décideront de suivre, tous les efforts iront dans la même direction, c'est-à-dire pour responsabiliser les entreprises lorsqu'elles violent les droits humains et offrir un réel accès à la justice pour les victimes.
Liens vers le texte des résolutions (en anglais):
- Human rights and transnational corporations and other business enterprises