Mexico D.F., 28 août 2014 – Dans un rapport dédié aux disparitions au Mexique, Human Rights Watch (HRW) a documenté 249 cas de disparitions, concluant que 149 d’entre eux constituaient des « disparitions forcées dans lesquelles des membres des forces de sécurité publique ont participé ». Le rapport soulève divers cas de disparition, parmi lesquels le cas de Daniel Cantu Iris, un jeune homme de 23 ans, disparu le 21 février 2007 à Coahuila, un cas documenté par le Centre diocésain des droits de l’Homme Fray Juan de Larios, une organisation accompagnée par PBI. Cantu travaillait en tant qu’ingénieur industriel sur un projet minier dans le village de Paredon, municipalité de Ramos Arizpe. Selon le récit que sa mère a fait à CNN Mexico, la nuit précédant sa disparition, « il est sorti de sa maison de Saltillo pour se rendre dans un hôtel du centre-ville afin de discuter avec son chef, Francisco León Garcia ». Daniel a dit qu’il partirait pour Paredon avec son chef et leur chauffeur, José Angel Esparza Léon. « En temps normal, il m’appelait quotidiennement, toujours. Et d’autant plus lorsqu’il se trouvait en déplacement », rappelle sa mère, à qui les travailleurs de la mine ont appris, trois jours après sa disparition, que Daniel n’était jamais arrivé à destination. « Ses affaires personnelles et son véhicule étaient toujours à l’hôtel ». Daniel Cantu, son chef et leur chauffeur sont toujours portés disparus.
Dans l’Etat frontalier de Chihuahua, le Centre des droits de l’Homme Paso del Norte, une organisation spécialisée sur les cas de torture et disparition forcée, également accompagnée par PBI, est en charge du cas d’Adrian Favela, un jeune mexicain, résidant à El Paso, au Texas, et qui a disparu depuis le 2 octobre 2012 avec son ami Adriel Avila Barrios à Ciudad Juarez, enlevés par un commando armé identifié comme des agents de la Police ministérielle.
Les individus ont pénétré par la force dans la maison de sa famille à Ciudad Juarez, arguant “qu’ils l’emmenaient dans le cadre de recherches sur un supposé enlèvement et délit de traite d’êtres humains ». Depuis lors, les deux familles cherchent leurs enfants. Manuel Favela, le père d’Adrian, a dit que depuis ce jour-là, il vit un martyre qu’il ne souhaiterait même pas à son pire ennemi.
Les cas de Daniel Cantu et d’Adrian Favela ne sont que deux exemples d’une problématique beaucoup plus large, et aux motifs non encore élucidés.
Chiffres actuels
Il y a seulement quelques jours, le 21 août 2014, la Procureure adjointe an matière juridique et d’affaires internationales du Procureur Général de la République (PGR), Mariana Benitez Tiburcio, a annoncé qu’au Mexique 22 322 personnes sont « non localisées ». Selon Benitez Tiburcio, 12 532 personnes de cette liste proviennent de plaintes réalisées pendant le gouvernement de Calderon, et 9 790 de plaintes effectuées sous l’administration d’Enrique Pena Nieto. Ces déclarations viennent modifier le dernier chiffre officiel de 26 121 personnes disparues, publié par l’administration de Pena Nieto concernant le sexennat de Felipe Calderon Hinojosa, une annonce qui avait alors généré de fortes critiques. Amnesty International (AI) avait reconnu que « le recueil d’informations dans tout le pays était un premier pas important », mais avait également souligné que « la liste démontrait […] l’échec des autorités dans l’application d’une méthodologie et de processus clairs pour collecter une information fiable au niveau national sur les supposées disparitions ».
De fait, à diverses reprises différentes institutions ont rapporté des chiffres différents. En mai 2014, le Ministre de l’Intérieur Miguel Osorio Chang, lors de son passage devant les Commissions Unies de l’Intérieur et de la Sécurité Publique du Sénat de la République, déclarait que le nombre de personnes disparues était d’approximativement 8 000. Ce chiffre différait des 24 800 personnes non localisées que le Président de la CNDH, Raul Plascencia, avait annoncé au Sénat. Un mois après, ce serait à nouveau Osorio Chang, qui lors d’une conférence de presse informerait que le nombre officiel de disparus était de 16 000 personnes et non de 8 000 comme il avait informé auparavant. De leur côté, des organisations de la société civile comme le Comité Cerezo estiment qu’au Mexique existent au moins 30 000 personnes disparues.
D’un autre côté, la différence de chiffres s’étend également aux différents Etats du Mexique. La CNDH, par exemple, a rapporté que « les trois Etats avec le plus de cas sont ceux de Guanajuato (9 146), Mexico (2 915) et Michoacan (2 703 cas) », alors que pour le Système National de Sécurité Publique (SNSP) « il s’agit du District Fédéral (6 481), de l’Etat de Mexico (2 982) et de Tamaulipas (2 702 cas) ».
Selon The Economist, “nous savons peu de choses sur qui les chiffres du gouvernement incluent, d’où viennent-ils, quelle méthode a été utilisée ou si les disparus sur la liste ont été séquestrés par le crime organisé, la police, ou une combinaison des deux ». D’un autre côté, le nouveau chiffre officiel représente des personnes pour lesquelles une plainte formelle a été faite devant un ministère public. Cependant, il est important de souligner que beaucoup de familles de personnes disparues au Mexique n’ont pas réalisé de plainte en raison d’un manque de confiance dans le système pénal ou dans les autorités chargées d’enquêter. Ainsi, de nombreuses familles de disparus ont été menacées ou agressées afin qu’elles ne portent pas plainte pour la disparition de leur proche.
Les groupes les plus vulnérables
Le phénomène n’est pas facile à comprendre avec clarté au Mexique non plus. Lors du Forum International des Disparitions Forcées et Involontaires au Mexique, organisé à Coahuila en juin 2013, Roberto Garreton, expert en disparitions et avocat de droits de l’Homme chilien, a déclaré que « ce qui se passe au Mexique est différent de ce que nous avons connu en Amérique latine, où dans des pays comme le Chili il est plus facile d’identifier les victimes et les bourreaux puisqu’il s’est agi d’une répression de l’Etat contre des opposants politiques et que les motifs étaient très clairs. Ici, nous ne savons pas qui sont les bourreaux et la participation des fonctionnaires publics n’est pas organique ».
De son côté, dans son rapport annuel 2014, la Campagne Nationale contre la Disparition Forcée annonçait 30 cas de présumée disparition forcée pour motifs politiques, survenus durant les 17 premiers mois de l’administration du président Enrique Pena Nieto.
De même, certaines organisations mexicaines avancent que le phénomène, systématique, est une forme de contrôle sur l’activisme politique. D’autres considèrent que le contexte déclenché par le début de la « guerre contre le narcotrafic » est un des facteurs aggravants principaux pour les disparitions. Dans un rapport de 2013, la Campagne Nationale contre la Disparition Forcée annonçait que : « contrairement à ce que nous avons vécu dans le pays dans les années de ladite Guerre Sale où les disparitions étaient commises sur des motifs politiques, de nos jours elles ne sont pas uniquement contre des leaders sociaux et des activistes politiques ou des groupes rebelles, mais s’étendent également à d’amples secteurs de la population civile ».
Nous observons également comment certains groupes de personnes sont majoritairement exposés à la disparition, comme le sont les femmes victimes de traite d’êtres humains et les migrants qui traversent le territoire mexicain en transit vers les Etats-Unis.
Dans ce sens, en décembre 2013, “l’Institut National de la Migration (INM) a reconnu avoir reçu des rapports sur la disparition de 1 681 migrants disparus sur le territoire mexicain”, alors que des organisations de mères de migrants centraméricains ont estimé le nombre de migrants étrangers disparus à approximativement 70 000.
Bien qu’il n’existe pas de données officielles fiables sur le nombre de migrants centraméricains disparus au Mexique, il existe des registres des incidents d’enlèvements de migrants par le crime organisé, à l’image du cas documenté par la Maison du Migrant de Saltillo – accompagnée par PBI depuis 2014- où 23 migrants centraméricains sans papiers ont été séquestrés alors qu’ils voyageaient dans un train dans l’Etat de Coahuila. Selon HRW, des hommes armés ont supposément ordonné l’arrêt du train et ont forcé les migrants à monter dans des camionnettes stationnées à côté du train. Les survivants de l’incident ont présenté des plaintes judiciaires, engageant des processus qui ont présenté de sérieuses irrégularités.
La plaie ouverte de la guerre sale
La disparition au Mexique, et particulièrement la disparition forcée (par des agents étatiques), est un phénomène présent dans l’Histoire récente. A l’époque de la Guerre Sale, a agi de façon violente et décisive contre des activistes, leaders communautaires et présumés membres de groupes rebelles dans divers Etats du Mexique. Aujourd’hui, plus de 700 cas de cette période reste non résolus.
Un des cas les plus paradigmatiques est celui de Rosendo Radilla Pacheco, disparu à un barrage militaire le 25 août 1974 dans l’Etat de Guerrero ; fait pour lequel l’Etat mexicain a été déclaré responsable par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Malgré cette sentence internationale, près de quarante après sa disparition, sa localisation reste inconnue. PBI accompagne Tita Radilla, sa fille, et les membres de l’Association des Familles de Prisonniers Disparus et Victimes de Violations des Droits de l’Homme au Mexique (AFADEM) depuis 2003 dans leur processus de recherche de la vérité, justice et réparation.
De nombreux défis perdurent depuis l’époque de la Guerre Sale.
Impunité et manque d’accès à la justice
En mai 2013, Ricardo Garcia Cervantes, ex Procureur adjoint pour les droits de l’Homme, la prévention des délits et les services à la communauté du Procureur Général de la République, a dit qu’ “au Mexique il y a une grave crise humanitaire du fait de la violence inédite; les institutions sont clairement affaiblies et manquent de toutes les capacités que le moment exige, et elles ne trouveront la force et l’élan qui leur manquent que dans la participation de la société. (…) Le Mexique traverse un moment inédit de faiblesse institutionnelle ; je vois les institutions affaiblies et dans bien des cas incapables d’atteindre ce que la Constitution exige d’elles ».
Les difficultés auxquelles font face les familles de personnes disparues illustrent parfaitement la problématique décrite par Garcia Cervantes. Trop souvent, les familles de victimes doivent faire face à des obstacles qui, en plus de les mettre en danger, entravent leur droit à accéder à la justice et à la vérité sur ce qui est arrivé à leurs parents. Selon une enquête et un rapport d’Amnesty International, « dans la majorité des Etats, beaucoup de familles de victimes ont été empêchées, au moins au début, de porter plainte formellement pour disparition forcée, enlèvement ou privation illégale de liberté lorsqu’elles se sont rendues auprès des autorités pour communiquer la disparition de leur être cher. Selon l’analyse effectuée par un journal national, des 26 121 plaintes pour personnes disparues ou non localisées, 40% n’ont pas vu la moindre enquête pénale démarrer ».
De son côté, HRW, dans un rapport de 2013, annonçait que son enquête démontre « qu’il est habituel que les autorités ne répondent pas de façon adéquate lorsque les victimes, leurs familles ou des témoins dénoncent les privations illégales de liberté […] et que rares sont les cas où les agents du Ministère Public et les fonctionnaires de la sécurité publique agissent immédiatement pour rechercher la victime ou les responsables. Les téléphones portables des victimes ne sont pas localisés, les mouvements de leurs comptes bancaires ne sont pas contrôlés, les enregistrements des caméras de surveillance ne sont pas obtenus (alors qu’ils sont en général effacés après un certain temps). Il est commun que les agents du Ministère Public et les fonctionnaires de la sécurité publique indiquent de façon erronée aux familles que, en raison de la loi, elles doivent attendre plusieurs jours pour présenter une plainte formelle, et leur conseillent de chercher par elles-mêmes la personne disparue dans les commissariats de police et les bases militaires, ce qui représente un risque pour les familles. […] Ces retards ou omissions injustifiés provoquent une perte irréversible d’informations qui pourrait avoir sauvé la vie des victimes et aidé à localiser les responsables ».
Dans ce contexte, beaucoup de familles assument la responsabilité de rechercher la vérité sur le sort de leurs parents, une inlassable recherche qui les expose à une stigmatisation sociale et à des risques en matière de sécurité personnelle, en plus d’impliquer un investissement considérable de temps et de ressources pour financer les voyages et procédures à réaliser afin de faire avancer les enquêtes. Cela représente un coût important pour les familles –en général des mères, épouses et sœurs- puisque les personnes disparues sont le plus souvent celles qui rapportaient les ressources économiques du foyer.
Les familles unissent leurs efforts
Pour contrecarrer les difficultés auxquelles elles font face, les familles de disparus ont créé de nouvelles organisations canalisant les plaintes des familles, et cherchant à ce que les autorités rendent plus effectives les enquêtes dans les cas de leurs êtres chers. Une de ces organisations est Fuerzas Unidas por Nuestros Desaparecidos y Desaparecidas en Coahuila (FUUNDEC).
FUUNDEC voit le jour dans un contexte où les assassinats et les disparitions font partie de la vie quotidienne à Coahuila. Fin 2009, les familles de disparus ont commencé à se rendre au Centre diocésain pour les droits de l’Homme Fray Juan de Larios (CDDHFJdL), où diverses familles dans la même situation se réunissent. En décembre de la même année, 14 familles en recherche de 21 personnes disparues décident de réaliser leurs premières actions conjointes, accompagnées et conseillées par le CDDHFJdL.
FUUNDEC a entrepris un dialogue direct et collaboratif avec le Gouvernement de Coahuila qui, avec le temps, a permis des avancées majeures à Coahuila. Parmi ces avancées, on compte le mise en œuvre de d’une révision des cas avec les autorités politiques et judiciaires du gouvernement de l’Etat, la promulgation de la « Loi pour la Déclaration d’Absence par Disparition de Personnes », laquelle, entre autres aspects, garantit et assure la continuité de la personnalité juridique de la personne disparue, la conservation de son patrimoine pour les enfants mineurs, et la protection des droits de la famille et des enfants mineurs à percevoir les salaires et prestations des personnes disparues. Bien que les avancées dans les enquêtes restent limitées, ce dialogue permet un processus de reddition de comptes qui renforce l’institutionnalité des organismes publics.
Les plaintes de FUUNDEC ont peu à peu trouvé écho auprès d’autres familles au niveau national. En 2011, l’organisation a réussi à obtenir une rencontre avec les titulaires du Ministère de l’Intérieur et le Procureur Général de la République, à laquelle FUUNDEC a convoqué les familles de personnes disparues dans d’autres Etats du Mexique. De cette réunion est né Fuerzas Unidas por Nuestros Desaparecidos de México (FUNDEM), qui accueille les familles de disparus des autres entités fédérées. L’importance croissante de cette organisation au niveau national a reçu un grand soutien et reconnaissance. De fait, ils ont reçu récemment le Prix des droits de l’Homme Tata Vasco, remis par l’Université Ibéroaméricaine de Puebla.
Combler le fossé: de la violence et l’impunité à la justice et la paix
Le phénomène des disparitions forcées et involontaires auquel fait face le Mexique dans l’actualité constitue une des crises humanitaires les importantes en Amérique latine, dépassant largement le nombre de disparitions engendrées par certaines des dictatures les plus emblématiques du continent, comme celles du Brésil ou du Chili.
Pour répondre de façon appropriée à cette crise, il est nécessaire que le gouvernement mexicain, depuis ses plus hautes autorités, mette en œuvre les recommandations émanant de l’Examen périodique universel (EPU) réalisé par les membres du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et les recommandations du Groupe de travail sur les Disparitions Forcées et Involontaires (GDTDFI).
En lien avec les disparitions, quelques-uns des engagements pris par le gouvernement mexicain lors de l’acceptation des recommandations réalisées par le Conseil des droits de l’Homme lors de l’EPU incluent les recommandations de:
148.5 Reconnaître la compétence du Comité contre les disparitions forcées (CED), assurer la transposition de la Convention dans le cadre normatif national et créer un registre officiel des personnes disparues (France) / Reconnaître la compétence du CED conformément aux articles 31 et 32 (Uruguay) / Accepter la compétence du CED pour recevoir des plaintes individuelles (Espagne) [cette recommandation fut acceptée partiellement, puisque selon le gouvernement mexicain les plaintes individuelles sont déjà recevables dans le système interaméricain] ;
148.15 Intensifier les efforts avec les Commissions Unies du la Justice, de l’Intérieur et des Etudes législatives du Sénat afin d’adopter le plus vite possible une réforme harmonisant la définition du délit de disparition forcé avec les standards établis par la Convention internationale en la matière, en conformité avec ce qui est exposé au paragraphe 86 du rapport (Chili);
148.54 Elaborer un protocole nationale pour la recherche des personnes dont la disparition a été dénoncée et enquêter les plaintes pour violations des droits de l’Homme et garantir que les responsables soient poursuivis et les victimes obtiennent réparation (République islamique d’Iran) ;
148.55 Adopter des mesures institutionnelles et juridiques adéquates pour donner une réponse efficace au problème des disparitions forcées et des homicides internationaux impunis (Ouzbékistan);
148.56 Mettre en oeuvre les recommandations en attente qui figurent dans le rapport de décembre 2011 du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires (Irlande);
148.57 Réaliser une enquête approfondie et systématique de toutes les plaintes pour disparitions forcées, poursuivre les responsables et garantir que toutes les victimes obtiennent réparation, en particulier les familles des personnes disparues (Suisse);
148.58 Créer une base de données sur les migrants disparus, et promouvoir la coopération de toutes les autorités pour prévenir et sanctionner les délits contre ce groupe (Norvège);
148.59 Redoubler d’efforts dans la lutte contre les disparitions forcées (Argentine) / Continuer d’adopter des mesures afin d’aborder de façon effective le phénomène de la disparition forcée (Espagne) ;
148.95 Renforcer le système de justice pénale dans le pays, pour enquêter avec célérité et efficacité sur tous les cas présumés de disparitions forcées, l’usage disproportionné de la force, les attaques, les menaces et le harcèlement contre les défenseurs des droits de l’Homme, et assurer que les responsables soient poursuivis et que les victimes obtiennent réparation (Azerbaïdjan).
Pour tout cela, PBI se fait l’écho de ces recommandations et exhorte l’Etat mexicain à reconnaître l’ampleur de la problématique et procéder à la création d’un registre nationale des personnes disparues. De même, PBI considère fondamental et appelle à la garantie d’une effective coordination entre les autorités fédérales et fédérées afin que les enquêtes soient efficaces et l’assistance aux familles de personnes disparues adéquate.
La mise en œuvre des recommandations mentionnées antérieurement, ainsi que d’autres recommandations que le Mexique s’est engagé à mettre en œuvre, signifierait une grande avancée pour les milliers de familles qui aujourd’hui recherchent la localisation de leurs êtres chers. De même, la mise en œuvre des recommandations de la communauté internationale contribuera considérablement à mettre fin à l’impunité qui a caractérisé ces cas de disparitions. Finalement, en mettant en œuvre ces recommandations, le Mexique respectera le devoir de réparer, en accord avec les dispositions des conventions et traités internationaux, les dommages et les pertes causés aux milliers de victimes et de familles qui aspirent aujourd’hui à la justice.
*Cet article a été publié dans le cadre de la journée internationale des victimes de disparitions forcées.
